Mobiliser des financements pour répondre au changement climatique est devenu une priorité pour pratiquement tous les États africains. Mais une autre question prend désormais de l’importance : comment démontrer que les ressources annoncées comme climatiques sont effectivement consacrées aux objectifs auxquels elles sont destinées ? Cette préoccupation a occupé une place centrale lors du 17e colloque de l’Association internationale des services du Trésor (AIST), organisé les 15 et 16 septembre à Cotonou, au Bénin.
Réunis autour du thème « Les finances publiques au service de l’impératif environnemental », les responsables des administrations du Trésor, experts et représentants d’institutions internationales ont examiné l’évolution du rôle des administrations financières face aux exigences environnementales. Créée en 2006 à Antananarivo, capitale de Madagascar, l’AIST rassemble aujourd’hui 29 pays membres et dispose de son secrétariat général à Paris. Pour Oumara Karimou Assouma, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique du Bénin et président en exercice de l’organisation, le changement climatique élargit les responsabilités des administrations financières. À l’ouverture des travaux, il a estimé que celles-ci ne peuvent plus se limiter à mobiliser, gérer et comptabiliser les ressources publiques, mais doivent également contribuer à préserver les conditions de développement des générations futures.
Le Bénin a présenté son expérience en matière de financement lié aux objectifs de développement durable. En juillet 2021, le pays avait levé 500 millions d’euros sur les marchés internationaux au moyen d’un eurobond à échéance 2035, adossé à des objectifs sociaux et environnementaux. L’instrument ne relève pas strictement de la catégorie des obligations vertes, mais il illustre, selon l’AIST, la possibilité de combiner innovation financière, discipline budgétaire et objectifs de développement. La mobilisation des ressources ne constitue toutefois qu’une première étape. La question du suivi de leur utilisation apparaît désormais déterminante.
Besoin de transparence et de cohérence
Cyr Dansou, chef du service Performance à la direction générale du budget du Bénin, a notamment souligné l’importance du reporting et du suivi de l’exécution des crédits consacrés aux dépenses climatiques. Cette exigence renvoie directement au « marquage climatique » des dépenses publiques. Le principe consiste à identifier les crédits contribuant aux objectifs climatiques, à mesurer leur montant et à suivre leur exécution. Mais les méthodes de classification demeurent différentes selon les pays. Les écarts de définition et de périmètre compliquent notamment les comparaisons et l’évaluation des politiques publiques.
Les échanges de Cotonou ont ainsi mis en évidence un besoin de transparence et de cohérence dans le suivi des dépenses. L’enjeu est de pouvoir distinguer les dépenses véritablement orientées vers l’action climatique de celles qui relèvent d’objectifs plus généraux de développement. Dans cette perspective, les participants ont examiné la création d’un observatoire de l’AIST consacré aux finances publiques vertes. L’objectif serait de favoriser le partage d’expériences, de méthodes et de ressources entre les administrations membres. Les modalités concrètes de fonctionnement et le calendrier de mise en place restent cependant à définir.
Cette évolution traduit aussi une transformation progressive du rôle des Trésors publics. À leurs missions traditionnelles de gestion financière et comptable s’ajoute désormais une responsabilité accrue dans la traçabilité des dépenses environnementales. Une exigence qui concerne également les investisseurs, de plus en plus attentifs à la destination et à la crédibilité des financements liés au climat. À l’issue de l’assemblée générale de l’AIST, la présidence de l’association a été transmise au directeur général du Trésor de la République démocratique du Congo. La transition intervient alors que l’organisation entend poursuivre ses travaux sur la place des finances publiques dans les politiques environnementales.
