Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (Uemoa) a entériné le premier collectif au budget de l’Union et adopté le second collectif au titre de l’exercice 2023. Il a également pris connaissance du compte rendu des transferts de crédits effectués entre le 11 septembre 2022 et le 30 mai 2023.
C’est le 16 juin dernier que le Conseil a tenu sa deuxième session ordinaire au titre de l’année 2023, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) à Niamey (Niger). Au terme des échanges, plusieurs conclusions et recommandations ont été approuvées par ledit Conseil, en plus de la question budgétaire.
Au titre de la Commission de l’Uemoa, le Conseil a examiné et adopté le Rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juin 2023 élaboré au titre du premier semestre de cette année et qui procède à l’évaluation des performances économiques et financières des Etats membres de l’Union pour l’année 2022 et les perspectives 2023.
On sait ainsi que la croissance économique de l’Union s’est située à 5,9 % en 2022 après 6,1 % en 2021. En 2023, le taux de croissance économique serait de 7 %, soit +0,5 % par rapport à la prévision de mars dernier. La Recommandation relative aux orientations de politique économique au titre de l’année 2024 a été approuvée et les Etats membres sont invités à mettre en œuvre des actions structurantes visant à intensifier la production agricole. Dans ce cadre, le Conseil a engagé la Commission de l’Uemoa, à initier toutes actions en vue d’accroître la production agricole afin de favoriser l’autonomie alimentaire.
Le Conseil a aussi donné son feu vert concernant le Règlement portant code minier communautaire de l’Uemoa. Celui-ci vise à doter l’Union d’un cadre juridique harmonisé favorable au développement économique durable et qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres. Il a aussi adopté la Directive relative à la Protection du consommateur dans l’espace communautaire qui vise à mettre en place un cadre juridique et réglementaire harmonisé de la protection du consommateur dans les Etats membres en vue de contribuer au renforcement du marché commun.
De même, le Conseil a adopté la Directive relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l’Union. La Directive portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz A 30 GHz dans les zones frontalières et maritimes de ses Etats membres a aussi été adoptée. Elle vise à définir les règles de gestion des fréquences radioélectriques dans les zones frontalières des Etats membres de l’Uemoa, en vue de prévenir les brouillages préjudiciables aux communications. Notons, enfin, que le Conseil a approuvé les comptes annuels de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Umoa au titre de l’exercice 2022, et décidé de l’affectation du résultat bénéficiaire qui en découle.
