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REGLEMENTATION DES PPP | L’Afrique centrale étudie la question



Dans le cadre de la finalisation du projet de stratégie relative aux projets développés dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé (PPP) dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) par le Cabinet FIDAL, les experts des groupes de travail de l’organisation sous-régionale et des Etats membres (GTEM) ont participé, du 18 au 21 juillet 2022 à l’atelier de l’élaboration d’une stratégie et d’un cadre règlementaire sur les PPP en zone CEMAC.

Selon les organisateurs, l’objectif de cet atelier est de mener des réflexions communes et d’échanger sur le projet de Stratégie de la commande publique préparé par les experts du cabinet FIDAL à la suite d’une mission circulaire réalisée dans les Etats de la CEMAC, et de recueillir les observations des Groupes de travail susmentionnés.   Pour ce faire, le projet a été soumis, avant tout, aux experts du Groupe de travail de la Commission pour discussion et arbitrages. Après amendements sur certains points, ce projet a été présenté aux Experts du GTEM pour appréciation.

A noter que ce projet qui, a été aussi amendé à ce niveau, se décline en six axes, à savoir l’harmonisation du champ d’application des cadres juridiques de la commande publique des Etats membres de la CEMAC, l’harmonisation des cadres juridiques relatifs à la commande publique des Etats membres de la CEMAC, l’opérationnalisation des cadres institutionnels relatifs aux PPP des Etats membres de la CEMAC, la mise en place de mécanismes de soutien au développement des projets, la clarification des règles applicables aux projets en fonction de leur territorialité et, enfin, l’adaptation des textes connexes au droit de la commande publique. 

Pour rappel, du 28 au 30 septembre 2021, s’est tenu à Douala en République du Cameroun, l’atelier de lancement du projet d’élaboration d’une stratégie et d ‘un cadre juridique et institutionnel régional sur les partenariats public-privé. On sait en outre qu’un atelier de validation dudit projet, incluant les structures non étatiques et les partenaires techniques et financiers, est prévu en septembre 2022.

Du côté de FIDAL, on note que sa collaboration avec la CEMAC remonte à 2020. Au cours de cette année, le Pôle Afrique de Fidal et le Club PPP MedAfrique, a reçu une délégation de la l’organisation à l’occasion d’une rencontre inédite sur la thématique « Infrastructures : axe prioritaire pour le renforcement de l'intégration en zone CEMAC ». Organisée en amont de la table ronde des projets intégrateurs de la CEMAC, à Paris, cette rencontre de haut niveau a réuni des personnalités de premier plan.

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