La question de la réglementation de l’investissement en Afrique est souvent traitée par les États africains de manière unilatérale à travers leurs législations nationales respectives ou de manière bilatérale, à travers les traités bilatéraux d’investissements (TBI) ou des contrats d’investissements. Une approche qui, selon les analystes, limite les opportunités. En outre, l’approche d’intégration régionale est en train d’être surpassée par une option plus globalisante.
Selon VigieAfriques, la publication électronique de l’Observatoire sur les Afriques du CEIM (CAP-Afriques), les traités bilatéraux ne se conforment pas souvent aux besoins exprimés par les États signataires, dont les regroupements sont alors considérés comme une alternative de renforcement de leur pouvoir de négociations avec les tiers (États non africains et investisseurs étrangers).
Par ailleurs, les communautés économiques régionales (CER), qui avaient pris les devants dans le processus de réglementation des investissements par l’adoption des codes d’investissement (cas de la CEDEAO, de la CEMAC, de la SADC), sont depuis un moment rattrapées par des politiques plus globalisantes au niveau continental. En effet, depuis le traité OHADA, l’Afrique est engagée dans un processus de régionalisation du droit international des investissements. Ceci s’est manifesté par l’adoption du Code Panafricain des investissements (CPI) en 2016 et par l’adoption du traité portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (Zlecaf) en 2018.
L’évolution de la situation semble toutefois se rapprocher des objectifs fixés depuis 1992 par le traité d’Abuja, portant création d’une Communauté Économique Africaine (CEA) dont la réalisation, certes lente, est indubitablement effective. Mais des questions pourraient être posées sur le contenu, la portée de ces instruments, sur les interactions avec les autres sources du droit des investissements sous régionales et nationales, avec les traités bilatéraux d’investissement intra africains, et aussi conclus avec les États non-africains, l’apport de ces instruments pour les investisseurs et pour les États africains.
Le débat dans les débats se rapporte ainsi à l’état des lieux du processus en cours, sur son aboutissement, sur les difficultés qu’il rencontre sur ses enjeux politico-économiques… etc. Sur ce constat, VigieAfriques se demande si le continent s’est réellement lancé dans une démarche de régionalisation du droit international de l’investissement. Une question que la publication cherche à creuser davantage en impliquant différents analystes à travers le thème « Vers une régionalisation africaine du droit international des investissements en Afriques? »
