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AFFAIRE ONGWEN | Un verdict et beaucoup d’explications



Ce 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d'emprisonnement à la suite du jugement de première instance l’ayant déclaré coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. La sortie du verdict a été suivie de nombreuses explications de la part de la CPI. 

A savoir que la période de sa détention entre le 4 janvier 2015 et le 6 mai 2021 sera déduite de la durée totale de l'emprisonnement prononcé. La peine peut faire l'objet d'un appel devant la Chambre d'appel de la CPI par l'une ou l'autre des parties à la procédure. C’est le juge Bertram Schmitt, juge président, qui a lu un résumé de la décision de la Chambre. Il a souligné que la Chambre a été confrontée à un auteur de crimes qui, volontairement et lucidement, a causé d'énormes souffrances à ses victimes.

Le Juge a noté en outre que la Chambre était également « confrontée à un auteur qui avait lui-même connu des souffrances extrêmes aux mains du groupe dont il est devenu plus tard un membre important et un commandant ». D’où la décision de la CPI d’accorder une certaine valeur atténuante aux circonstances de l’enfance de Dominic Ongwen, de son enlèvement par l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) à un très jeune âge et de son activité précoce au sein de la LRA.

En revanche, les arguments de la défense, rappelant son analyse des éléments de preuve dans l'arrêt rendu le 4 février 2021, ont été rejetés car « les circonstances atténuantes de la capacité mentale considérablement diminuée et de la contrainte ne sont pas applicables ».

La Chambre a aussi rejeté les arguments de la défense concernant les mécanismes de justice traditionnelle, notant qu'il n'existe aucune possibilité en vertu du Statut de Rome de remplacer une peine d'emprisonnement par des mécanismes de justice traditionnelle, ni d'incorporer des mécanismes de justice traditionnelle dans la peine d'une autre manière. 

« Dans sa détermination de la peine unique totale pour tous les crimes pour lesquels Dominic Ongwen a été condamné, la Chambre a refusé de condamner Dominic Ongwen à une peine d'emprisonnement à perpétuité, compte tenu de sa situation personnelle et afin d'envisager une perspective concrète pour qu’il puisse éventuellement reconstruire sa vie », a tenu à expliquer la CPI dans son communiqué de presse.

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