Les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) affirment poursuivre le chantier de réforme du secteur minier à travers l’assainissement du fichier cadastral. Dans ce cadre, le Cadastre minier (Cami) a annoncé la suspension temporaire de la réception des nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherches. Cette mesure, entrée en vigueur le mercredi 17 décembre, a été rendue publique par un communiqué daté du 15 décembre 2025 et restera applicable jusqu’à nouvel ordre.
Aucun calendrier précis de reprise des activités concernées n’a été communiqué. Selon les explications fournies, cette disposition traduit la volonté des autorités de mener à bien les travaux engagés avant toute réouverture du guichet. Le Cami précise toutefois que cette suspension ne concerne que les nouvelles demandes. Les opérations liées aux droits déjà existants, notamment les transformations, renouvellements, enregistrements de cessions, d’amodiations, d’options ou autres actes connexes, continueront d’être traitées normalement. Le Cadastre minier indique que cette décision s’inscrit dans le cadre du lancement de nouveaux travaux d’assainissement du fichier cadastral, avec pour objectif principal d’améliorer la fiabilité, la transparence et la gestion globale du système. Le fichier cadastral constitue un outil central dans la gouvernance du secteur extractif, en permettant d’identifier les titulaires de droits, de suivre l’état des permis et de garantir la conformité des exploitations aux obligations légales.
Cette nouvelle phase de travaux prolonge les opérations déjà menées au cours de l’année. En juillet dernier, les autorités avaient engagé un premier vaste audit du cadastre minier. Le rapport publié en août 2025 a mis en lumière des résultats significatifs. À l’issue de ces interventions, l’État congolais a procédé à la reprise de 594 titres miniers et de carrières, représentant 37 253 carrés miniers. La superficie concernée, estimée à 31 648 kilomètres carrés, est supérieure à celle de la Belgique, illustrant l’ampleur des irrégularités détectées. Ces reprises visaient principalement des titres jugés non conformes, inactifs ou ne respectant pas les obligations prévues par le Code minier. L’objectif affiché par les autorités est de lutter contre la spéculation foncière minière, de libérer des espaces pour de nouveaux investissements crédibles et de renforcer le contrôle de l’État sur ses ressources naturelles.
Parallèlement, le rapport d’août 2025 mentionnait également la régularisation administrative de 210 droits miniers précédemment placés en situation prolongée de force majeure. Ces titres, représentant 18 709 carrés miniers, ont été reclassés comme actifs. Cette requalification entraîne le rétablissement des obligations fiscales, sociales et techniques des entreprises concernées, contribuant ainsi à l’augmentation des recettes publiques et au respect des engagements vis-à-vis des communautés locales.
Pour les autorités congolaises, l’assainissement du fichier cadastral est une étape indispensable pour restaurer la crédibilité du secteur minier, souvent critiqué pour son opacité et ses pratiques informelles. À court terme, la suspension des nouvelles demandes pourrait ralentir certains projets d’exploration. Mais à moyen et long terme, les autorités misent sur un environnement plus clair, plus sécurisé et plus attractif pour les investisseurs. "En renforçant la gouvernance du cadastre minier, la RDC ambitionne de mieux valoriser son immense potentiel minéral, tout en assurant une gestion plus responsable et durable de ses ressources naturelles, au bénéfice de l’État et des populations", a-t-on aussi fait savoir.
