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PROTECTION DES CONSOMMATEURS | Conférence régionale à Accra



L'Autorité régionale de la concurrence (ERCA) de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)  s'occupe des questions de protection des consommateurs. Elle vient de tenir une réunion régionale à Accra au Ghana.

L’ERCA a organisé une réunion d'un groupe de travail pour l'examen du projet de Directive de l’organisation communautaire de l’Afrique de l’Ouest sur la protection des consommateurs du 21 au 25 mars 2022, dans la capitale ghanéenne. La rencontre a réuni deux membres du personnel de cet organe et quatre délégués du comité consultatif de la concurrence (CCC), deux des pays anglophones (Nigeria et Gambie) et deux des pays francophones (Sénégal et Burkina Faso).

Il s’agissait de procéder à un examen approfondi du projet de directive sur la protection des consommateurs avant sa présentation aux ministres de l'industrie et du commerce de la CEDEAO. La réunion du groupe de travail a aussi permis aux experts de proposer les modifications et recommandations nécessaires.

Lors de la cérémonie d'ouverture, le directeur exécutif Ag. de l'ERCA, Dr Simeon Koffi, a remercié les délégués d'avoir soumis leurs commentaires sur le projet de directive et les a invités à exprimer leurs commentaires qu'ils ont envoyés précédemment. La présidente du CCC, Boladale Adeyinka, a souligné pour sa part l'importance d'avoir un cadre qui traite de manière complète les problèmes touchant les consommateurs dans la région. 

Il a également été souligné à cette réunion qu’à l’heure de la zone de libre-échange continentale (Zlecaf), il est opportun d’accélérer dans le développement et la mise en œuvre des instruments relatifs à la protection des consommateurs dans la région. Le groupe de travail a échangé pendant cinq jours.

Après de longues délibérations, elle a été amenée à apporter des modifications sur le format, le préambule, le champ d'application, les définitions, le but, la politique et l'application, le cadre institutionnel, les entités que le projet de directive propose de créer, ainsi que le contenu technique lui-même constitué des droits et responsabilités des consommateurs, les obligations des entreprises, etc.

Plusieurs recommandations ont aussi été formulées à l'attention de la direction de la Commission de la CEDEAO concernant le mandat officiel de l'ERCA en matière de protection des consommateurs, le processus de validation, ainsi que la nécessité de disposer de manuels de procédure et la mise en œuvre de la directive une fois qu'elle sera adoptée.

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