Suite à l’interruption des procédures concernant le Mali et la Guinée, en application de la décision de la Conférence des chefs d’État de la Communauté économique des états d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de suspendre ces deux États membres, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme (ODDH) sont montées au créneau. Pour rappel, c’est fin septembre dernier que le président de la Cour de justice de l’organisation régionale a décidé de l’interruption des procédures relatives aux violations des droits humains concernant ces deux pays.
Selon cette coalition d’organisations menées notamment par Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International, le contexte actuel a pour conséquence la suspension de toutes les procédures pendantes devant la Cour de justice impliquant l’un ou l’autre de ces deux pays, en contradiction avec le droit des victimes d’obtenir justice dans un délai raisonnable.
La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est vue notamment par ces organisations comme un obstacle de taille pour les victimes de violations des droits humains dans ces deux pays de faire valoir leurs droits devant la Cour de justice de la CEDEAO, sachant que les procédures ne pourraient y prospérer.
Une situation qualifiée de regrettable alors que des victimes de violations des droits humains commises dans le contexte du conflit au Mali peinent à accéder à la justice au niveau national. De même en Guinée, où les forces de défense et de sécurité ont réprimé avec un usage excessif de la force les manifestants en 2019 et 2020.
« Nos organisations appellent ainsi la conférence des chefs d’État de la CEDEAO, dont le traité pose comme principe fondamental la protection des droits humains, d’exclure du champ de ses sanctions la participation du Mali et de la Guinée aux activités de la Cour de justice. Nos organisations tiennent également à rappeler aux États malien et guinéen leurs obligations, en tant que premiers responsables du respect des droits humains, y compris en matière d’accès à la justice », ont-elles lancé dans un communiqué diffusé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).
